Article Dans Une Revue
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Année : 2015
Luca Picardi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://agroparistech.hal.science/hal-01539573
Soumis le : jeudi 15 juin 2017-10:03:30
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2023-16:38:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01539573 , version 1
Citer
Louis de Redon. La transaction pénale étendue à l’ensemble du Code de l’environnement. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, 5, pp.étude 10. ⟨hal-01539573⟩
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