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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

How to match water cost recovery, incitation to water savings and water access? State of the art of solutions adopted in Southern Mediterranean countries

Comment atteindre l'équilibre budgétaire des services d'eau, inciter les ménages à économiser et permettre un accès à l'eau pour tous? Etat des lieux des solutions adoptées dans les pays du Sud de la Méditerranée

Marine Favre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1084334
Marielle Montginoul

Résumé

Les pays du pourtour du sud méditerranéen font face à un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande en eau : la pression démographique et donc la demande en eau sont fortes tandis que l’extension de la disponibilité des ressources n’est pas garantie. Ces pays sont aussi caractérisés par un fort taux de pauvreté. C’est pourquoi, au-delà de l’objectif classique pour un opérateur d’eau d’atteindre l’équilibre budgétaire, ce dernier doit également veiller au partage efficace de cette ressource rare et proposer un prix abordable pour garantir un accès à l’eau à tous. Cette communication recense, dans une première partie, les différents instruments disponibles pour atteindre chacun de ces trois objectifs. Le recouvrement des coûts se fait par les 3T : tarif, taxe et transfert, le tarif restant l’instrument le plus direct. La ressource rare peut être partagée de différentes manières, en mobilisant des outils incitatifs à l’économie d’eau (via la tarification ou la subvention d’équipements hydro-économes), des outils quantitatifs (allocation de quotas d’eau) voire des outils agissant sur les habitudes de consommation (campagnes de sensibilisation). Enfin, garantir l’accès à l’eau peut se faire au travers de la facture d’eau (grille tarifaire spécifique appliquée aux populations les plus défavorisées ou tarification généraliste progressive par blocs) ou en dehors de celle-ci (par un accès à l’eau différencié pour les ménages défavorisés telles que les bornes-fontaine, par un soutien au budget des ménages pour les aider à payer la facture d’eau, etc.). La seconde partie présente les différentes voies suivies pour atteindre ces différents objectifs par les pays du pourtour sud de la Méditerranée. Ces derniers ont pour la plupart adopté une structure tarifaire progressive par blocs croissants cherchant à la fois à permettre un accès pour tous (en proposant un volume minimum d’eau à un prix abordable par la mise en place d’une tranche dite sociale), une incitation à l’économie d’eau du fait des tranches croissantes et une couverture des coûts atteinte par un système de subvention croisée entre le tranche sociale et les tranches supérieures. La troisième partie discute des résultats des pratiques engagées quant à l’atteinte des trois objectifs. Il ne semble pas que les tarifs permettent le recouvrement des coûts du service d’eau, peu de grilles tarifaires ont été évaluées comme étant incitatives aux économies d’eau, et le caractère abordable du prix du service ne semble pas toujours garanti pour les ménages les plus pauvres. La conclusion rappelle que les conditions de réussite sont rarement réunies : le bloc social proposé doit être calculé en fonction des besoins essentiels du ménage, tous les ménages doivent disposer d'un compteur individuel, l'eau du robinet ne doit pas avoir de substituts possibles (au risque sinon que les gros consommateurs quittent le système collectif et donc déstabilisent l’équilibre financier de ce dernier) et la grille tarifaire doit être conçue en équilibre avec la courbe de répartition de la consommation afin d’aboutir à un tarif moyen permettant l’équilibre du budget du service d’eau.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02600744 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

Citer

Marine Favre, Marielle Montginoul. How to match water cost recovery, incitation to water savings and water access? State of the art of solutions adopted in Southern Mediterranean countries. 3rd International conference: environment and natural resources management in developing and transition economies, Oct 2014, Clermont-Ferrand, France. pp.22. ⟨hal-02600744⟩
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