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28 Results
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Obsolescence programmée

Pierre-Etienne Bouillot
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 541-543
Dictionary entry hal-01959801v1

Analyse critique de la production normative relative à l’étiquetage nutritionnel simplifié en France

Pierre-Etienne Bouillot
Nutrition information as a tool of consumer empowermentand public health protection?, Jan 2018, Lausanne, Suisse
Conference papers hal-01756852v1
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Les approches de précaution dans le secteur alimentaire

Pierre-Etienne Bouillot
Archives de philosophie du droit, 2020, Archives de philosophie du droit TOME 62 ; le principe de précaution, N° 62
Journal articles hal-03124479v2

Contrat durable

Pierre-Etienne Bouillot , François Collart Dutilleul
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 253-255
Dictionary entry hal-01959799v1

Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable

Pierre-Etienne Bouillot
Cosmografia, 267 p., 2017, 978-2-9550048-2-1
Books hal-01609187v1

Access to land and sustainable development in private French rural law

Pierre-Etienne Bouillot
Martín López, Miguel Ángel. Hacia la consolidación del Derecho a la Tierra en el orden internacional, Dykinson, pp.79-98, 2020
Book sections hal-02940730v1

Libre propos sur le rapport d'information de la Commission des affaires européennes relatif à la sécurité alimentaire

Pierre-Etienne Bouillot
Table ronde à propos du rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, et présenté par M. André CHASSAIGNE et Mme Catherine OSSON, Députés (en ligne), Feb 2021, Paris, France
Conference papers hal-03600990v1
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Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courts

Pierre-Etienne Bouillot
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, 2
Journal articles hal-02866496v1

Introduction

Pierre-Etienne Bouillot
Conception holistique de l’alimentation : enjeux juridiques et nutritionnels, Séminaire interdisciplinaire dans le cadre de l’Atelier NoST «l’aliment» (CNRS), Oct 2018, Paris, France
Conference papers hal-02167336v1
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La qualité des aliments d'origine animale selon les conditions de production et de transformation. Synthèse de l'Expertise scientifique collective

Sophie Prache , Veronique Sante-Lhoutellier , Camille Adamiec , Thierry Astruc , Elisabeth Baéza , et al.
[0] INRAE. 2020, 112 p
Reports hal-02934505v2

Intégrer le cadre juridique et anticiper les évolutions réglementaires dans les recherches sur les procédés de transformation alimentaire

Pierre-Etienne Bouillot
Journée scientifique TRANSFORM, Métaséminaire du département CEPIA (INRA), Mar 2019, Massy, France
Conference papers hal-02167323v1
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L'alimentation est-elle un bien commun ?

Pierre-Etienne Bouillot
Hubert Bosse-Platière, Jean-Baptiste Millard. Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, LexisNexis, 2020
Book sections hal-02940744v1
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L’absence de considérations du droit à l’alimentation dans la construction du droit de l’alimentation

Pierre-Etienne Bouillot
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, ⟨10.3917/drs1.101.0053⟩
Journal articles hal-02167279v1

Transition des modèles agroalimentaires et système alimentaire territorialisé : le défi de la structuration des filières locales et durables (Président)

Pierre-Etienne Bouillot
Séminaire du projet ETIAS (Ecological Transitions and Agri-food Systems), Jun 2018, Nantes, France
Conference papers hal-02866483v1
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Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ?

Pierre-Etienne Bouillot
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, 1
Journal articles hal-02472421v2

Agriculture (modèles)

Pierre-Etienne Bouillot
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp.69-73
Dictionary entry hal-01959805v1

Nudge (théorie du)

Pierre-Etienne Bouillot
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp.536-537
Dictionary entry hal-01959802v1

Crises alimentaires chez Buitoni, Lactalis et Ferrero : le cadre réglementaire est-il insuffisant ?

Pierre-Etienne Bouillot
2022
Other publications hal-03651891v1
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Constitutionnaliser la sécurité alimentaire ?

Pierre-Etienne Bouillot
Le droit, à quoi bon ? - Mélanges en l’honneur d'Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021
Book sections hal-03341213v1

Le droit à l'alimentation, du côté des droits humains (Discutant)

Pierre-Etienne Bouillot
Séminaire Démocratie alimentaire, Nov 2018, Montpellier, France
Conference papers hal-02866478v1

Introduction

Pierre-Etienne Bouillot
L'imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agroalimentaire : différences et analogies, Jun 2018, Paris, France
Conference papers hal-02167331v1

Denrée alimentaire pour l'être humain et aliment pour animaux : convergences et dissonances de la réglementation

Pierre-Etienne Bouillot
Les frontières de l’aliment, Jun 2018, Pise, Italie
Conference papers hal-01954439v1

Responsabilités juridiques des acteurs de la gestion des risques

Pierre-Etienne Bouillot , Gaël Thévenot
CAMEL Valérie, RIVIÈRE Gilles, LE BIZEC Bruno. Risques chimiques liés aux aliments, Lavoisier, Tec et Doc, pp. 105-117, 2018
Book sections hal-01954387v1

Les risques pour la santé et l'environnement liés à l'usage des pesticides en agriculture : enjeux juridiques (Propos introductifs)

Louis de Redon , Gaël Thévenot , Pierre-Etienne Bouillot , Yves Soyeux
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018
Journal articles hal-02960466v1

L'alimentation est-elle un bien commun ?

Pierre-Etienne Bouillot
Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, Rencontres de Droit rural, Apr 2019, Paris, France
Conference papers hal-02167341v1

Anthologie du programme Lascaux: au croisement du droit et de l'alimentation

Pierre-Etienne Bouillot , Céline Fercot , Thomas Bréger , Jean-Philippe Bugnicourt , Camille Bugnicourt , et al.
Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.147-162, 978-2-247-17057-9, 2017
Book sections hal-03343546v1

Les approches de précaution dans le domaine alimentaire

Pierre-Etienne Bouillot
Les approches de la précaution comme outil de gouvernance: contribution au Droit de l'innovation, Nov 2019, Le Mans, France
Conference papers hal-02397268v1

Qualité des aliments d'origine animale : production et transformation

Sophie Prache , Veronique Sante-Lhoutellier , Catherine Donnars , Camille Adamiec , Thierry Astruc , et al.
Editions Quae, 170 p., 2021, Matière à débattre et décider, 978-2-7592-3277-2
Books hal-03174821v1