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Obsolescence programméeDictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 541-543
Dictionary entry
hal-01959801v1
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Analyse critique de la production normative relative à l’étiquetage nutritionnel simplifié en FranceNutrition information as a tool of consumer empowermentand public health protection?, Jan 2018, Lausanne, Suisse
Conference papers
hal-01756852v1
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Les approches de précaution dans le secteur alimentaireArchives de philosophie du droit, 2020, Archives de philosophie du droit TOME 62 ; le principe de précaution, N° 62
Journal articles
hal-03124479v2
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Contrat durableDictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 253-255
Dictionary entry
hal-01959799v1
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Le droit face aux enjeux de l'agriculture durableCosmografia, 267 p., 2017, 978-2-9550048-2-1
Books
hal-01609187v1
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Access to land and sustainable development in private French rural lawMartín López, Miguel Ángel. Hacia la consolidación del Derecho a la Tierra en el orden internacional, Dykinson, pp.79-98, 2020
Book sections
hal-02940730v1
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Libre propos sur le rapport d'information de la Commission des affaires européennes relatif à la sécurité alimentaireTable ronde à propos du rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, et présenté par M. André CHASSAIGNE et Mme Catherine OSSON, Députés (en ligne), Feb 2021, Paris, France
Conference papers
hal-03600990v1
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Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courtsRevue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, 2
Journal articles
hal-02866496v1
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IntroductionConception holistique de l’alimentation : enjeux juridiques et nutritionnels, Séminaire interdisciplinaire dans le cadre de l’Atelier NoST «l’aliment» (CNRS), Oct 2018, Paris, France
Conference papers
hal-02167336v1
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La qualité des aliments d'origine animale selon les conditions de production et de transformation. Synthèse de l'Expertise scientifique collective[0] INRAE. 2020, 112 p
Reports
hal-02934505v2
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Intégrer le cadre juridique et anticiper les évolutions réglementaires dans les recherches sur les procédés de transformation alimentaireJournée scientifique TRANSFORM, Métaséminaire du département CEPIA (INRA), Mar 2019, Massy, France
Conference papers
hal-02167323v1
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L'alimentation est-elle un bien commun ?Hubert Bosse-Platière, Jean-Baptiste Millard. Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, LexisNexis, 2020
Book sections
hal-02940744v1
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L’absence de considérations du droit à l’alimentation dans la construction du droit de l’alimentationDroit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, ⟨10.3917/drs1.101.0053⟩
Journal articles
hal-02167279v1
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Transition des modèles agroalimentaires et système alimentaire territorialisé : le défi de la structuration des filières locales et durables (Président)Séminaire du projet ETIAS (Ecological Transitions and Agri-food Systems), Jun 2018, Nantes, France
Conference papers
hal-02866483v1
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Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ?Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, 1
Journal articles
hal-02472421v2
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Agriculture (modèles)Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp.69-73
Dictionary entry
hal-01959805v1
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Nudge (théorie du)Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp.536-537
Dictionary entry
hal-01959802v1
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Crises alimentaires chez Buitoni, Lactalis et Ferrero : le cadre réglementaire est-il insuffisant ?2022
Other publications
hal-03651891v1
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Constitutionnaliser la sécurité alimentaire ?Le droit, à quoi bon ? - Mélanges en l’honneur d'Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021
Book sections
hal-03341213v1
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Le droit à l'alimentation, du côté des droits humains (Discutant)Séminaire Démocratie alimentaire, Nov 2018, Montpellier, France
Conference papers
hal-02866478v1
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IntroductionL'imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agroalimentaire : différences et analogies, Jun 2018, Paris, France
Conference papers
hal-02167331v1
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Denrée alimentaire pour l'être humain et aliment pour animaux : convergences et dissonances de la réglementationLes frontières de l’aliment, Jun 2018, Pise, Italie
Conference papers
hal-01954439v1
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Responsabilités juridiques des acteurs de la gestion des risquesCAMEL Valérie, RIVIÈRE Gilles, LE BIZEC Bruno. Risques chimiques liés aux aliments, Lavoisier, Tec et Doc, pp. 105-117, 2018
Book sections
hal-01954387v1
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Les risques pour la santé et l'environnement liés à l'usage des pesticides en agriculture : enjeux juridiques (Propos introductifs)Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018
Journal articles
hal-02960466v1
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L'alimentation est-elle un bien commun ?Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, Rencontres de Droit rural, Apr 2019, Paris, France
Conference papers
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Anthologie du programme Lascaux: au croisement du droit et de l'alimentationLiber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.147-162, 978-2-247-17057-9, 2017
Book sections
hal-03343546v1
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Les approches de précaution dans le domaine alimentaireLes approches de la précaution comme outil de gouvernance: contribution au Droit de l'innovation, Nov 2019, Le Mans, France
Conference papers
hal-02397268v1
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Qualité des aliments d'origine animale : production et transformationEditions Quae, 170 p., 2021, Matière à débattre et décider, 978-2-7592-3277-2
Books
hal-03174821v1
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