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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Préjudice Droits et libertés fondamentaux JUSTICE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Légalité FINANCE ET FISCALITE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Procédure THEORIE DU DROIT Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction ACTE UNILATERAL Erreur manifeste d'appréciation Commune Légalité interne Motivation Révision TRANSPORT DOMAINE CONTENTIEUX RESPONSABILITE COMMUNICATION Intérêt général Recevabilité ORGANISATION ADMINISTRATIVE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Condition Contentieux des contrats Contrôle Enseignement supérieur Droit de préemption Permis de construire Plan d'occupation des sols Recevabilité des recours URBANISME Champ d'application Qualité du demandeur SERVICE PUBLIC Zone d'aménagement concerté Intérêt à agir Délégation de service public CONSTITUTION Etablissement public Acte administratif MARCHE PUBLIC Contenu Procédure administrative contentieuse Police Responsabilité décennale Occupation du domaine public Concurrence Lotissement Domaine public Communication audiovisuelle Rapport de présentation Création Demande Elaboration Généralités Contentieux Contrôle du juge Schéma directeur Juridiction administrative Compétence Zone d'aménagement différé Constitution ETABLISSEMENT DE SANTE POLICE Modification Légalité au regard de la réglementation locale MEDECINE CONSTRUCTION Indemnisation Contrat avec une clinique Relations des collectivités avec l'Etat DROIT EUROPEEN Passation POS/PLU Zonage Enquête publique ENERGIE Outre-mer Aménagement du territoire Police spéciale Délai de recours Légalité au regard de la réglementation nationale Responsabilité RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Référé devant le juge administratif Police générale DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Conseil d'Etat Office du juge ENVIRONNEMENT Approbation Communications électroniques Droit de l'Union européenne CONTRAT COLLECTIVITE TERRITORIALE Application anticipée Exercice de la profession