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La CEDH et l'exhibition sexuelle : légitimation nuancée de la dénaturation jurisprudentielle d'un délit incertain

Charles de Waël
2023
Other publications hal-04194514v1

De l'emprise dans les violences conjugales

Yvonne Muller-Lagarde
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1484
Journal articles halshs-04194315v1

Ce que comparer veut dire

Kevin Mariat
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1471
Journal articles halshs-04194313v1

Franck Jovanovic, Finance offshore et paradis fiscaux, Légal ou illégal ?

Yvonne Muller-Lagarde
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.492
Journal articles halshs-04167231v1

(Ne pas) comprendre les refus de remise à l'Italie par le juge français de ressortissants italiens condamnés à de lourdes peines

Raphaële Parizot
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.281
Journal articles halshs-04137154v1

La compétence universelle, à quel prix ?

Kevin Mariat
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.277
Journal articles halshs-04137153v1

À qui appartient l'action civile ?

Kevin Mariat
Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.188
Journal articles halshs-04085182v1

Des droits de la défense pour les tiers

Raphaële Parizot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.148
Journal articles halshs-04070239v1

« Réinventer toujours » Mireille Delmas-Marty ou l'art de raconter le Droit

Juliette Tricot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.19
Journal articles halshs-04070212v1

L'extraction et l'exploitation des données contenues dans des supports numériques

Matthieu Audibert
Actualité juridique Pénal, 2023, AJ Pénal, 03, pp.116
Journal articles hal-04042340v1

L'impossibilité de poursuivre un étranger pour entrée irrégulière n'empêche pas la poursuite de celui qui l'a aidé

Céline Chassang
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.139
Journal articles halshs-04041644v1

Pour un code français des crimes internationaux

Kevin Mariat
Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.347
Journal articles halshs-03995624v1

Le PNLH : présentation, compétences et modalités d'action

Camille Viennot
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.45
Journal articles halshs-03994559v1

Le PNLH : présentation, compétences et modalités d'action

Camille Viennot
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.45
Journal articles halshs-03991720v1
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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et les droits fondamentaux

Vissarion Giannoulis
Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100026⟩
Theses tel-03964284v1

Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne

Juliette Tricot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.949
Journal articles halshs-03960565v1

Le Conseil constitutionnel remet l'action civile à sa place

Kevin Mariat
Actualité juridique Pénal, 2023, 01, pp.34
Journal articles halshs-03950545v1

Du droit pénal à la politique criminelle : l'envers du décor

Kathia Martin-Chenut , Juliette Tricot , Nicolas Guillou , Carlo Sotis , Emanuela Fronza
Cheminer avec Mireille Delmas-Marty : melanges ouverts, Mare & Martin, pp.125-135, 2022, 978-2-84934-664-8
Book sections hal-03923392v1

Refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone peut être une infraction Ass. plén. 7 novembre 2022, n°21-83.146

Matthieu Audibert
Actualité juridique Pénal, 2022, AJ Pénal, 12, pp.577
Journal articles hal-03908980v1

Pas de correctionnalisation judiciaire en matière de viol

Audrey Darsonville
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.527
Journal articles halshs-03880608v1
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Erfan Bbakhani. Penal Transaction as an Alternative Mechanism to Public Prosecution; A Comparative Study of Iranian, Belgian and French Legal System

Erfan Bbakhani
Journal of Comparative Law Biquarterly, 2021, 5 (1), pp. 31-48. ⟨10.22080/lps.2021.20368.1211⟩
Journal articles hal-03840071v1

L'héritage de la Commission dite Delmas-Marty sur la mise en état des affaires pénales

Raphaële Parizot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.525
Journal articles halshs-03815457v1

Ouverture - Des mots pour et de Mireille

Juliette Tricot , Carlo Sotis , Emanuela Fronza , Luca D Ambrosio
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.503
Journal articles halshs-03815453v1

Le juge d’instruction : d’un symbole l’autre

Kevin Mariat
L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2022, 9, pp.227
Journal articles hal-03802835v1

Focus: L’accès aux données de trafic et de localisation dans le cadre d’une enquête judiciaire

Matthieu Audibert
Lexbase Pénal, 2022, Lexbase Pénal, 51
Journal articles hal-03740874v1

Le délai raisonnable ou la métaphore du tabouret

Raphaële Parizot
Actualité juridique Pénal, 2022, 07, pp.344
Journal articles halshs-03735486v1
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L'enjeu de la conservation des données de connexion

Matthieu Audibert
Revue de la gendarmerie nationale, 2022, Revue de la gendarmerie nationale - numéro spécial Forum International de la cybersécurité 2022, 272, pp. 37-43
Journal articles hal-03689580v1

L'accès à distance aux correspondances stockées par la voie des communications électroniques accessibles au moyen d'un identifiant informatique

Matthieu Audibert
Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté - 06/2022 - 1re édition, 2022
Other publications hal-03685802v1

La preuve numérique

Matthieu Audibert
Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté - 06/2022 - 1re édition, 2022
Other publications hal-03685800v1

La compétence universelle à tout prix

Kevin Mariat
Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.272
Journal articles halshs-03674681v1